Nid de frelons guêpes qui paye ?

Très gênants, des nids de guêpes peuvent représenter de grands risques pour la santé des enfants ou des personnes habitant le logement. Les détruire devient une priorité absolue. Mais c’est à un professionnel de s’en charger. Coûteuse, l’intervention peut être couverte par votre contrat d’assurance. Si vous êtes locataire, qui est-ce qui devrait se charger du paiement ? Est-ce que des aides sont prévues ? Nous allons apporter toutes les réponses dans cet article.

Ce type d’intervention est très rarement couvert par des contrats d’assurance : nids de frelons, guêpes, punaises de lit… Quant à la police d’assurance habitation, elle a pour mission d’indemniser l’assuré de toutes conséquences financières causés par des dommages à un bien couvert. C’est le cas des nids de guêpes : les dégâts causés ne sont pas couverts.

Il sera donc nécessaire de consulter les conditions générales et particulières du contrat d’assurance afin de s’informer sur la prise en charge, ou non, de l’acte de désinsectisation ainsi que des dégâts causés.

Se débarrasser d’un nid de guêpes

De tels nids (guêpes et frelons asiatiques) constituent de véritables dangers pour :

• Les enfants ;
• Personnes fragiles / allergiques ;
• Tous en cas de piqures multiples.

Ces nids peuvent être construits à plusieurs endroits, ce qui rend leur détection très complexe : sous terre, creux d’un arbre, gouttière, combles… Quant aux nids de frelons asiatiques, ceux-ci sont généralement localisés dans le sud-ouest Français.

Contactez au plus vite une entreprise spécialisée dans la désinsectisation lorsque vous découvrez la présence d’un tel nid au sein de votre domicile car les réactions allergiques peuvent avoir des répercussions graves. Les pompiers ne sont pas chargés d’effectuer ce type d’interventions, laissant place aux sociétés privées.

L’intervention sera à votre charge (environ 90€ pour les pompiers et 80-150€ pour les entreprises spécialisées). Le prix sera majoré pour toute intervention durant le week-end. Toute difficulté d’intervention représentera un facteur de majoration du prix final.

L’important est que vous ne le fassiez pas par vous-même ! Plusieurs kits sont vendus, mais les risques sont trop importants pour procéder de la sorte.

Qu’en est-il si le logement où se trouve le nid est en location ?

Si le logement vous appartient, alors l’intervention sera à votre charge bien évidemment. Votre assurance habitation pourrait s’en charger si cela est compris dans les termes (rare).

Dans le cas où vous louez le logement, alors la charge sera divisée entre vous et le propriétaire qui n’occupe pas le logement (article 18 de la loi du 23 Décembre 1986).

Les termes suivants s’appliquent :

• Le locataire paie les produits utilisés par le professionnel pour détruire le nid de guêpes / frelons. Celui-ci pourra être remboursé par son assurance habitation locataire ;
• Le propriétaire doit s’acquitter du coût de la main d’œuvre. Son assurance habitation propriétaire pourrait s’en charger, mais cela est très rare.

Lors de la découverte d’un nid de guêpes / frelons, il sera nécessaire de prendre contact avec votre bailleur dans le but de trouver un accord concernant les dépenses. La loi de 1986 vous protège dans ce cas.

Cependant, ces règles ne s’appliquent que si la découverte a été faite lors de la validité du contrat de bail en cours.

Qu’en est-il si le nid de guêpes s’y trouvait avant le début du bail ?

Les termes de l’article 7 de la loi du 6 Juillet 1989 oblige le propriétaire à fournir un logement décent sans « risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites ».

Le propriétaire sera ainsi seul responsable financier des charges de la destruction du nid de guêpes. Le coût est environ de 150 euros, ce qui facilite l’intervention du propriétaire bailleur. Sinon, envoyez-lui un courrier avec accusé de réception contenant la demande de payer. Une procédure amiable, ou contentieuse, sera nécessaire par la suite.

Il sera nécessaire de prouver, en bonne foi, que le nid y était présent lors de la remise des clés, même si vous n’aviez pas remarqué sa présence lors de l’état des lieux d’entrée.

Qui s’occupe de la charge de la destruction du nid de guêpes ?

Les frais de désinsectisation sont aux frais du propriétaire et du locataire dans le cas d’un contrat de bail. Certaines collectivités locales peuvent vous apporter de l’aide. Ces dernières ont l’obligation unique de procéder à la destruction des nids de guêpes / frelons situés dans des lieux publics (parcs, écoles…). Les particuliers demeurent responsables de la destruction des nids situés dans les biens privés.

Les mairies / Conseils généraux peuvent apporter une aide si le particulier fait face à un tel problème. Ils pourront ainsi prendre en charge une partie des coûts engendrés, notamment dans le sud-ouest de l’Hexagone.

La prise en charge partielle ne sera effectuée que si la société ayant intervenu sur place est agréée par la collectivité locale. Cette dernière pourra vous donner les contacts nécessaires pour de telles interventions. Il faut donc se renseigner avant de choisir l’entreprise qui interviendra.

N’hésitez pas à contacter la mairie / le Conseil général du lieu de résidence afin de savoir si une participation financière est possible. Cette aide n’est cependant pas automatique.